Réglementation pour l'utilisation des toilettes sèches

L'article 17 de l'arrêté fixant les prescriptions techniques aux installations d'assainissement non collectif signé le 7 septembre 2009 reconnait les toilettes sèches. Section 5 Cas particulier des toilettes sèches Par dérogation à l'article 3 les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.